L’urbanisme se dématérialise…

Dès le 1er janvier 2022, toutes les communes doivent permettre à la leurs usagers de saisir l’administration par voie dématérialisée (Saisine par Voie Electronique – SVE). Les modalités de mise en oeuvre sont au libre choix de la collectivité (e-mail, téléservice, formulaire de contact,… ).

Les communes de plus de 3500 habitants devront être équipées de procédures dématérialisées pour recevoir et instruire les autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022.

Pour répondre à ces besoins, SISTEC propose les solutions de l’éditeur SIRAP.